Vous venez de recevoir votre avis d’imposition sur les revenus de 2019 et la note s’avère salée ? Vous ne pouvez plus rien faire pour le passé (sauf si vous aviez commis une erreur dans votre déclaration)… mais rassurez-vous : il est encore temps de réduire votre pression fiscale pour cette année ! Ne ratez pas le coche : vous devez agir avant le 31 décembre si vous voulez que les avantages fiscaux aient un impact sur votre impôt payé en 2021 et calculé sur vos revenus de 2020. Réductions d'impôt, crédits d'impôt ou encore déductions fiscales applicables sur le revenu : vous avez l'embarras du choix !
Pourquoi pas l'épargne retraite ?
Un avantage fiscal...
Pour réduire votre facture fiscale, vous pouvez alimenter un produit d’épargne retraite. En effet, à concurrence du plafond disponible au sein de votre foyer fiscal, vos versements sont déductibles de vos revenus imposables. Ensuite, c’est mathématique : moins de revenus imposables = moins d’impôts !
L’économie réalisée grâce à vos versements va dépendre de votre taux marginal d’imposition (TMI). Plus vous avez un taux marginal d’imposition élevé, plus vous avez intérêt à verser en épargne retraite ! Ainsi, pour 10 000 € épargnés, un contribuable imposé dans la tranche à 41 % pourra bénéficier d’une économie fiscale maximale de 4 100 €.
Vous pouvez verser autant que vous le souhaitez mais vos versements ne seront déductibles que dans une certaine limite :
· en tant que salarié, vous pouvez déduire de votre revenu global jusqu’à 10 % de vos revenus professionnels (maximum 32 419 € de déduction pour 2020) ;
· en tant qu’indépendant, vous avez le choix d’imputer vos versements soit sur votre revenu global, soit sur votre revenu professionnel, et vous bénéficiez pour cela d’un plafond de déduction complémentaire calculé en fonction de votre revenu professionnel.
Sachez que vous pouvez bénéficier de vos plafonds non utilisés des trois années précédentes, et les couples mariés ou pacsés peuvent mutualiser leurs plafonds respectifs.
… mais pas que !
Au-delà de l’avantage fiscal, verser sur un tel dispositif vous permet de préparer votre retraite, pour obtenir des revenus complémentaires à terme. Que ce soit sur un ancien produit d’épargne retraite que vous pouvez toujours détenir (type PERP ou Madelin), ou sur un nouveau PER (plan d’épargne retraite), votre épargne reste « indisponible » et fructifie jusqu’à votre départ en retraite.
Une fois à la retraite, vous pourrez ressortir de votre plan ou contrat normalement en rente viagère afin de compléter vos revenus. Mais, vous pourrez récupérer aussi votre épargne sous forme de capital avec le nouveau PER. Les anciens produits n’offrent cette possibilité seulement pour une petite part de votre épargne : si le calcul de la rente aboutit à un flux mensuel inférieur à 40 € ; ou pour le PERP à hauteur de 20 % de la valeur de rachat de votre contrat.
De plus, comme la vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et que vous pourriez avoir besoin de piocher dans votre épargne plus tôt que prévu, il existe des cas de sortie anticipée (différents en fonction du type de produit) comme par exemple l’invalidité ou le surendettement, ou encore l’acquisition de votre résidence principale.
Pourquoi pas les FIP/FCPI ?
Une réduction d’impôt immédiate…
Les fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou les fonds d’investissement de proximité (FIP) sont des investissements financiers, sans garantie en capital, qui vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt immédiate et d’un gain futur potentiel. Vous devez conserver les parts au moins 5 ans et la réduction d’impôt effective va dépendre du quota d’investissement dans les PME éligibles que le fonds promet d’atteindre.
… avec un taux de réduction provisoirement majoré (quoi que !).
On l'attendait depuis 3 ans, le voici : le taux de réduction pour investissement en FIP/FCPI est enfin porté à 25 % (contre 18 % jusqu’ici). Toutefois, ne vous « emballez » pas trop vite… en effet, la hausse du taux est en partie contrebalancée par le fait que la réduction ne se calcule désormais que sur la quote-part d’investissements éligibles dans le fonds.
Prenons un exemple, si vous choisissez un FCPI qui offre un quota d’investissements dans les PME éligibles de 88 %, alors le taux de réduction réel sera de 22 % (25 % x 88 %). Ainsi, si vous investissez 10 000 € dans ce fonds, vous obtiendrez une réduction d’impôt de 2 200 €.
Ce taux exceptionnel de 25 % ne s'appliquera que pour les investissements effectués avant le 31 décembre 2020. La réduction d’impôt se calcule dans la limite d’une souscription nette de 12 000 € pour une personne seule ou 24 000 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune*.
Sachez que vous pouvez même bénéficier d’un taux de réduction de 30 % avec les FIP Corse et FIP Outre-mer avec le même mode de calcul.
Toutes ces réductions sont prises en compte dans le plafonnement global des niches fiscales.
Pourquoi pas les SCPI fiscales ?
L’immobilier défiscalisant…
Réaliser un « investissement défiscalisant » de type Pinel ou Malraux vous permet à la fois de réduire votre impôt sur le revenu, de développer votre patrimoine immobilier et de percevoir des revenus complémentaires. Avec le dispositif Pinel, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt jusqu’à 21 % du montant investi (retenu dans une limite maximum de 300 000 €). En contrepartie, vous devez louer le logement pendant 6, 9 ou 12 ans selon la durée de votre engagement.
Avec le dispositif Malraux, la réduction d’impôt est égale à 22 % ou 30 % (en fonction de la zone géographique du bien) des dépenses et travaux effectués en vue de restaurer certains immeubles situés dans des zones géographiques protégées (centre-ville historique, quartier ancien dégradé, etc.).
Cependant, compte tenu des délais incompressibles pour réaliser de tels investissements en direct, il est trop tard pour bénéficier d’une réduction dès cette fin d’année… Ce sera peut-être pour l’année prochaine !
… dans un cadre souple et accessible : les SCPI
Cela reste possible avec des SCPI. En effet, vous pouvez souscrire des « SCPI fiscales », souples et accessibles, avant la fin de cette année.
SCPI signifie Société Civile de Placement Immobilier. Vous achetez de l’immobilier d’habitation en commun avec les autres associés de la société. Les SCPI fiscales ont pour particularité d’octroyer un avantage fiscal au souscripteur, en fonction du dispositif fiscal choisi. Un large choix de dispositifs est disponible : Pinel, Malraux, Monuments historiques, déficit foncier.
Acquérir des parts de SCPI fiscales vous permet, même avec des sommes modestes, de bénéficier d'une réduction d'impôt, sans souci de gestion. En contrepartie, vous devez vous engager à conserver la totalité de vos parts pendant une durée minimale.
Pourquoi pas les dons ?
Allier l’utile…
Vous pouvez réaliser des dons en faveur des causes qui vous tiennent à cœur et soutenir financièrement des organismes d’intérêt général ou d’utilité publique.
… à l’agréable !
En contrepartie, vous obtiendrez une réduction d’impôt égale à 75 % ou 66 % de votre don en fonction de la nature du bénéficiaire. Suite à la crise sanitaire, le plafond de certains dons a d’ailleurs été rehaussé pour cette année. Ainsi, les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, comme par exemple les Restos du Cœur ou la Croix-Rouge, génèrent désormais une réduction d’impôt sur le revenu de 75 %, dans la limite de 1 000 € pour l’imposition des revenus de 2020. La réduction d'impôt maximum est donc de 750 € (contre au mieux 414 € jusqu’à présent). Si votre don excède ce plafond, le surplus n’est pas perdu. Il ouvre simplement droit à une réduction d’impôt un peu plus modeste : celle des dons « classiques ». Ces dons ouvrent droit à 66 % de réduction et sont retenus dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Les bénéficiaires sont des organismes d’intérêt général établis en France avec un but philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel etc.
Par exemple, si vous faites un don de 1 500 € au profit d’un organisme qui procède à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 1 080 € (1 000 € à 75 % et 500 € à 66 %).
Pourquoi pas les travaux de rénovation énergétique ?
Vous pouvez effectuer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, et cela peut, sous certaines conditions, vous permettre de bénéficier, encore pour un temps, d’un crédit d’impôt. A défaut, vous avez peut-être droit à la nouvelle prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ ?
Un crédit d’impôt encore disponible cette année sous certaines conditions de ressources…
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet de bénéficier d’un avantage fiscal si vous effectuez certaines dépenses au sein de votre résidence principale. Vous pouvez en bénéficier sous conditions (notamment de ressources) si vous êtes propriétaire de votre logement. Cependant, toutes les dépenses ne donnent pas droit à ce crédit d’impôt. Comme son nom l’indique, il doit s’agir de dépenses qui contribuent à la transition énergétique des logements. C’est-à-dire l’achat de certains équipements, ou de matériaux concourant à la réalisation d’économies d’énergie (chaudières par exemple), à l’isolation thermique (comme l’isolation des fenêtres), et à la production d’énergie (électricité ou eau chaude). Chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible se voit attribuer un montant forfaitaire de crédit d'impôt, pose incluse (par exemple 1 500 € pour un poêle à granulés). Pour chaque équipement, le montant du crédit d'impôt ne peut pas excéder 75 % de la dépense que vous avez réellement supportée.
Le CITE sera supprimé à compter du 31 décembre 2020. Néanmoins, le Projet de loi de finances pour 2021 prévoit des mesures transitoires pour les dépenses engagées en 2018 mais payées en 2020, ainsi que certaines dépenses engagées en 2019 ou 2020 et payées en 2021.
… qui sera remplacé par une prime pour tous
Une prime forfaitaire, appelée MaPrimeRénov’, va remplacer le CITE. Cette prime, davantage ciblée sur la performance énergétique, est d’ores et déjà disponible sous certaines conditions, notamment de revenus. Contrairement au CITE, le versement de la prime n’est plus effectué l’année suivant les travaux, mais dès la fin de ces derniers ! Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu.
Les conditions pour bénéficier de cette prime devraient s’assouplir. Elle devrait notamment être ouverte à tous : propriétaire bailleur, propriétaire occupant, copropriété.
Comment choisir ?
Pour faire le tri parmi ces différentes possibilités de défiscalisation et opter pour la solution la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs, il faut vous poser les bonnes questions.
Quel est votre taux marginal d’imposition (TMI) ?
Le taux marginal d’imposition est celui qui s’applique à vos revenus les plus élevés. Le connaître permet notamment de mesurer l’efficacité d’un avantage fiscal. Si votre TMI est inférieur à 30 %, il faut privilégier les réductions d’impôt par rapport aux déductions (par exemple le dispositif Pinel plutôt qu’un versement en épargne retraite). Et inversement… Par exemple, verser 4 000 € sur un PER (plan d’épargne retraite) n’aura pas le même impact si vous avez un TMI de 11 % (économie de 440 € d’impôt) ou de 41 % (économie de 1 640 €).
Avez-vous déjà des réductions ou des crédits d’impôts ?
Si vous avez déjà des réductions ou des crédits d’impôts habituels ou réguliers qui diminuent votre impôt sur le revenu, il faut en tenir compte. En effet, la plupart des avantages fiscaux entrent dans le champ du « plafonnement global » des niches fiscales. Ainsi, au-delà d’un certain montant, les investissements de défiscalisation seront peu ou pas efficaces. Notez que certains dispositifs sont hors du plafonnement « classique » des niches fiscales. De plus, une réduction d’impôt peut parfois être reportable si elle n’est pas « consommée » sur l’année.
Souhaitez-vous que votre investissement vous procure un avantage sur plusieurs années ?
Si vous avez des revenus exceptionnels cette année, il peut être opportun de réduire ponctuellement votre impôt sur le revenu. Votre stratégie ne sera pas la même si vous souhaitez réduire votre fiscalité régulièrement, chaque année.
· Etes-vous prêt à faire un investissement significatif (± 100 000 €)?
Le montant de votre « enveloppe de défiscalisation » aura son importance dans le choix final de la solution retenue. En effet, si vous avez par exemple plus de 100 000 € à investir (en cash ou à crédit !), orientez-vous plus logiquement vers un investissement immobilier en direct. Au contraire, si vous ne souhaitez investir que quelques milliers d’euros, les SCPI fiscales ou les FCPI seront plus appropriées.
Comme vous pouvez le voir, vous avez des tas de solutions pour réduire le montant de votre impôt sur le revenu. Globalement, pour atteindre votre objectif, vous pouvez agir à deux niveaux : diminuer votre impôt grâce à des réductions ou crédits d’impôt, ou réduire vos revenus imposables. Pour la première option, vous pouvez soit agir ponctuellement avec des réductions ou crédits d’impôt, soit réaliser un investissement plus lourd avec des effets récurrents : vous payerez alors moins d’impôt plusieurs années de suite. Pour la seconde option, sachez qu’il existe, au-delà de l’épargne retraite ou des dispositifs de défiscalisation, des mécanismes qui permettent de limiter l’imposition de vos revenus. Il s’agit par exemple :
· de la location meublée : les revenus perçus sont souvent en effet plus faiblement imposés ;
· ou de la SCI à l’impôt sur les sociétés (IS): les revenus perçus sont imposés au taux d’IS (15 % à 28 %), souvent plus faible que votre taux d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR).
En cette fin d’année 2020, on doit privilégier les investissements dits "one shot" : versement/ouverture d'un PER, souscription de FIP/FCPI, SCPI « défiscalisantes », etc.
Néanmoins, le choix de telle ou telle solution doit être fait au cas par cas, c’est pourquoi nous vous invitons à nous contacter afin que l’on étudie ensemble votre situation personnelle.
Agissez !
Par FIDROIT pour AJC PATRIMOINE